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Brevet européen · EP2005024 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2005024
Numéro de demande
EP07775007
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2007
Publié
24 déc. 2008
Délivré
31 juil. 2013
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16G 5/20 (2006.01)
Priorité
US 399788 07.04.2006
Demande PCT
PCT/US2007/008744 06.04.2007
Publication PCT
WO2007/117690 18.10.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 31 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2013

Parties

Titulaire

The Gates Corporation

(a Delaware U.S.A. Corporation) 1551 Wewatta Street, Denver, CO 80202, US

Inventeur

WU, Shawn Xiang

Rochester Hills, MI 48307, US

HALL, Lance, C.

Wilkesboro, NC 28697, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.