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Brevet européen · EP2005381 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2005381
Numéro de demande
EP07750483
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2007
Publié
24 déc. 2008
Délivré
14 juin 2017
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 20/38 (2012.01)
G07F 7/08 (2006.01)
Priorité
US 772248 P 10.02.2006
Demande PCT
PCT/US2007/003650 12.02.2007
Publication PCT
WO2007/095157 23.08.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 14 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2017

Parties

Inventeur

MILANA, Joseph, P.

San Diego, CA 92127, US

CRAWFORD, Stuart, L.

Piedmont, CA 94611, US

MARTIN, Ronald, L.

San Diego, CA 92126, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.