Stützvorrichtung für eines oder mehrere Elemente einer Zahnprothese

Brevet européen · EP2005916 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2005916
Numéro de demande
EP08158648
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2008
Publié
24 déc. 2008
Délivré
13 sept. 2017
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
Priorité
IT UD20070114 21.06.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 13 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.