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Brevet européen · EP2005985 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2005985
Numéro de demande
EP08158797
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2008
Publié
24 déc. 2008
Délivré
21 mai 2014
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 16/06 (2006.01)
Priorité
US 945380 P 21.06.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 5 juil. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Vossius & Partner, Nadelberg 3, 4051 Basel → VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.07.2016

  3. 3 juin 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Vossius & Partner, Nadelberg 3, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 03.06.2014

  4. 21 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

Parties

Titulaire

ResMed Limited

1 Elizabeth Macarthur Drive, Bella Vista, NSW 2153, AU

Mandataire

Vossius & Partner Patentanwälte Rechtsanwälte mbB

VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB

Nadelberg 3, 4051 Basel

Inventeur

Kwok, Philip Rodney

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Brambilla, Enrico

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Peake, Gregory Robert

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Veliss, Lee James

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Gunning, Philip John

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Henry, Robert Edward

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.