Ablaufventil für einen Spülkasten
Brevet européen · EP2006458 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2006458
- Numéro de demande
- EP07405176
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juin 2007
- Publié
- 24 déc. 2008
- Délivré
- 22 juil. 2015
- Radié
- 30 juin 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03D 1/14 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 janv. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.01.2017
- 22 juil. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.07.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.