MIT GESTREIFTEN SCHLITZEN VERSEHENES PAPIER

Brevet européen · EP2007232 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2007232
Numéro de demande
EP07789552
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
2 avr. 2007
Publié
31 déc. 2008
Délivré
5 mars 2014
Fin de la protection au plus tard
1 avr. 2027
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A24D 1/02 (2006.01)
Priorité
US 787540 P 31.03.2006
Demande PCT
PCT/IB2007/002118 02.04.2007
Publication PCT
WO2007/113693 11.10.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 17 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.01.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 1 mai 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 01.05.2014

  6. 5 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.03.2014

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

GARG, Rajesh, K.

Richmond, VA 23233, US

PHAN, Tony, A.

Richmond, VA 23236, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.