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Brevet européen · EP2007233 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2007233
Numéro de demande
EP07732198
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2007
Publié
31 déc. 2008
Délivré
14 août 2019
Fin de la protection au plus tard
27 mars 2027
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A24D 3/04 (2006.01)
Priorité
US 786352 P 28.03.2006
US 858407 P 13.11.2006
US 905833 P 09.03.2007
Demande PCT
PCT/GB2007/001144 28.03.2007
Publication PCT
WO2007/110650 04.10.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 21 sept. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 21.09.2019

  6. 14 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2019

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

BRAUNSHTEYN, Mike

Richmond, VA 23220, US

DWYER, Roland, W.

Richmond, VA 23229, US

SNYDER, Tony

CH-1052 Le Mont sur Lausanne

LI, San

Midlothian, VA 23114, US

GARTHAFFNER, Martin

Chesterfield, VA 23832, US

WILLIAMS, Dwight

Powatan, VA 23139, US

OLEGARIO, Raquel

RIchmond, VA 23235, US

JUPE, Richard

Richmond, VA 23233, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.