SCHUBLADENANORDNUNG

Brevet européen · EP2007245 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2007245
Numéro de demande
EP07725160
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2007
Publié
31 déc. 2008
Délivré
1 sept. 2010
Radié
31 mai 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 88/02 (2006.01)
Priorité
DE 202006011311 U 22.07.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/004240 12.05.2007
Publication PCT
WO2008/011930 31.01.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 2 nov. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.11.2010

  3. 1 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.09.2010

Parties

Titulaire

SieMatic Möbelwerke GmbH & Co. KG

August-Siekmann-Strasse 1-5, 32584 Löhne, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

SIEKMANN, Ulrich, Wilhelm

32584 Löhne, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.