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Brevet européen · EP2007256 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2007256
Numéro de demande
EP07754866
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2007
Publié
31 déc. 2008
Délivré
8 juin 2011
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/14 (2006.01)
Priorité
US 397206 03.04.2006
Demande PCT
PCT/US2007/008419 03.04.2007
Publication PCT
WO2007/117516 18.10.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 8 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2011

Parties

Titulaire

Dreamwell, Ltd.

2215-B Renaissance Drive Suite 12, Las Vegas, NV 89119, US

Inventeur

GLADNEY, Richard, F.

Fairburn, GA 30213, US

WESTERMAN, Corey

Newnan, GA 30265, US

DEFRANKS, Michael, S.

Decatur, GA 30033-1903, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.