PROTECTION POUR ENDOSCOPE ET ENDOSCOPE CORRESPONDANT

Brevet européen · EP2007270 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2007270
Numéro de demande
EP07731242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2007
Publié
31 déc. 2008
Délivré
7 août 2019
Fin de la protection au plus tard
2 avr. 2027
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61B 1/04 (2006.01)
A61B 1/07 (2006.01)
Priorité
FR 0602887 03.04.2006
Demande PCT
PCT/FR2007/000564 03.04.2007
Publication PCT
WO2007/113400 11.10.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 7 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2019

Parties

Titulaire

V.I.M.S. Video Interventionnelle Médicale Scientifique

10 avenue de Fontréal Eurocentre, 31620 Villeneuve-lès-Bouloc, FR

Inventeur

FERNANDEZ, Henri

F-31330 Larra, FR

RODDIER, Nicolas

F-31750 Escalquens, FR

BRUNEL, Lin

F-31700 Blagnac, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.