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Brevet européen · EP2007624 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2007624
- Numéro de demande
- EP06741675
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juin 2006
- Publié
- 31 déc. 2008
- Délivré
- 10 nov. 2010
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64C 31/036 (2006.01)B64D 17/02 (2006.01)B64D 17/34 (2006.01)
- Priorité
- CH 437062006 21.03.2006
- Demande PCT
- PCT/CH2006/000350 30.06.2006
- Publication PCT
- WO2007/107018 27.09.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 28 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 28.09.2023
- 29 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 29.09.2022
- 8 mars 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich → Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.03.2017
- 26 janv. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.01.2011
- 10 nov. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.11.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.