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Brevet européen · EP2007947 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2007947
Numéro de demande
EP06754767
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2006
Publié
31 déc. 2008
Délivré
14 mai 2014
Radié
20 avr. 2026
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E01D 19/14 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2006/061709 20.04.2006
Publication PCT
WO2007/121782 01.11.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2026

    Durée maximale atteinte

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    20.04.2026
    Motif de radiation
    Échéance de la durée maximale de protection

    Publié dans Swissreg le 20.04.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 14 août 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 14.08.2014

  6. 14 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2014

Parties

Titulaire

VSL International AG

Sägestrasse 76, 3098 Köniz

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

BOURNAND, Yves

F-78180 Montigny Le Bretonneux, FR

GNÄGI, Adrian

CH-3012 Bern

TSCHAGGELAR, Hans

CH-4576 Tscheppach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.