ENTWÄSSERUNGS- UND/ODER DRAINAGEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2007949 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2007949
Numéro de demande
EP07728260
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2007
Publié
31 déc. 2008
Délivré
15 mars 2017
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02B 11/00 (2006.01)
E03F 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 102006018171 18.04.2006
DE 102006027904 17.06.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/053798 18.04.2007
Publication PCT
WO2007/118894 25.10.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 15 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

Parties

Titulaire

Hewitech GmbH & Co. KG

Am Langenhorster Bahnhof 16, 48607 Ochtrup, DE

Inventeur

HEWING, Bernd

48607 Ochtrup, DE

DIRKSKÖTTER, Frank

48607 Ochtrup, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.