DISPOSITIF DE SERRAGE
Brevet européen · EP2007991 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2007991
- Numéro de demande
- EP07723096
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 2007
- Publié
- 31 déc. 2008
- Délivré
- 11 mai 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 7 mars 2027
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- F16B 37/08 (2006.01)F16B 37/02 (2006.01)F16B 37/04 (2006.01)F16B 37/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 0603152 10.04.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/002001 08.03.2007
- Publication PCT
- WO2007/115622 18.10.2007
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 11 mai 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.05.2016
Parties
Titulaire
A. RAYMOND et Cie
38000 Grenoble, FR
Inventeur
GELIBERT, Stéphane
F-38360 Sassenage, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.