LUFTISOLIERTE MITTELSPANNUNGS-SCHALTANLAGE

Brevet européen · EP2008348 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2008348
Numéro de demande
EP07728012
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2007
Publié
31 déc. 2008
Délivré
5 mars 2014
Fin de la protection au plus tard
11 avr. 2027
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H02B 13/02 (2006.01)
Priorité
DE 102006019356 20.04.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/053544 12.04.2007
Publication PCT
WO2007/122109 01.11.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2026 → 30.04.2027

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  2. 9 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2025 → 30.04.2026

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

  3. 3 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

  4. 19 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

  5. 30 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, 80333 München, Allemagne → Siemens Aktiengesellschaft, Werner-von-Siemens-Strasse 1, 80333 München, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 30.09.2017

  6. 5 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.03.2014

  7. 5 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.03.2014

Parties

Titulaire

Siemens Aktiengesellschaft

80333 München, DE

Inventeur

KARADENIZ, Tahsin

34860 Istanbul, TR

SAPCI, Ahmet

34724 Istanbul, TR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.