LÖSCHMECHANISMUS BEI SIP-MULTIMEDIADIENSTEN

Brevet européen · EP2008425 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2008425
Numéro de demande
EP07713248
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2007
Publié
31 déc. 2008
Délivré
9 janv. 2019
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
H04L 29/08 (2006.01)
Priorité
US 788647 P 03.04.2006
Demande PCT
PCT/IB2007/051193 03.04.2007
Publication PCT
WO2007/113770 11.10.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 9 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.01.2019

Parties

Inventeur

HARUNA, Adamu

Accra North, GH

LEPPISAARI, Arto

Tampere, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.