Zwei- oder mehrkomponentige Vergussmasse

Brevet européen · EP2009063 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2009063
Numéro de demande
EP07012795
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2007
Publié
31 déc. 2008
Délivré
14 sept. 2011
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 101/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 14 sept. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2011

Parties

Titulaire

Merz & Benteli AG

Merz+Benteli AG

Freiburgstrasse 624, 3172 Niederwangen

Inventeur

Hug, Natalie

3063 Ittigen

Burkhardt, Fritz

3414 Oberburg

Lerf, Claude

3280 Meyriez

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.