REGAL-FACHBODEN

Brevet européen · EP2010023 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2010023
Numéro de demande
EP07724440
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2007
Publié
7 janv. 2009
Délivré
23 sept. 2009
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 96/02 (2006.01)
Priorité
DE 202006006388 U 20.04.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/003504 20.04.2007
Publication PCT
WO2007/121952 01.11.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 25 sept. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 25.09.2009

  3. 23 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

Parties

Titulaire

Tegometall International AG

Industriestrasse,, 8574 Lengwil

Mandataire

Felber & Partner AG

Felber & Partner AG Patentanwälte

Dufourstrasse 116 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

BOHNACKER, Ulrich

CH-8559 Fruthwilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.