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Brevet européen · EP2010330 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2010330
Numéro de demande
EP06808574
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2006
Publié
7 janv. 2009
Délivré
26 mars 2014
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 18/00 (2006.01)
Priorité
GB 0608072 24.04.2006
Demande PCT
PCT/GB2006/004286 17.11.2006
Publication PCT
WO2007/122364 01.11.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 26 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.03.2014

Parties

Titulaire

Acco UK Limited

Oxford House Oxford Road, Aylesbury Buckinghamshire HP21 8SZ, GB

Inventeur

ARIES, Paul, Arthur

West Midlands DY5 3YF, GB

SAWFORD, Michael, David

Bucks HP19 7GF, GB

SMITH, Ian Stuart

Northants NN13 6JG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.