Geschoss für Handfeuerwaffenmunition

Brevet européen · EP2012083 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2012083
Numéro de demande
EP08159564
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2008
Publié
7 janv. 2009
Délivré
16 mai 2012
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 5/02 (2006.01)
F42B 8/14 (2006.01)
F42B 12/06 (2006.01)
F42B 12/78 (2006.01)
F42B 30/02 (2006.01)
Priorité
CH 10592007 02.07.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 10 août 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.08.2012

  3. 16 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.05.2012

Parties

Titulaire

saltech AG

Saltech AG

Obere Ey 6, 4657 Dulliken

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Kempf, Christian

4600 Olten

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