Kabelanschlussdose

Brevet européen · EP2012400 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2012400
Numéro de demande
EP08157667
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2008
Publié
7 janv. 2009
Délivré
14 nov. 2018
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/08 (2006.01)
H02G 15/007 (2006.01)
H01R 9/00 (2006.01)
H01R 4/64 (2006.01)
Priorité
DE 202007009291 U 03.07.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 14 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2018

Parties

Inventeur

Kreuzbichler, Jürgen

6067 Absam, AT

Moser, Peter

6210 Wiesing, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.