FUNGIZIDE ZUSAMMENSETZUNGEN

Brevet européen · EP2012592 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2012592
Numéro de demande
EP07723983
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2007
Publié
14 janv. 2009
Délivré
31 mars 2010
Fin de la protection au plus tard
3 avr. 2027
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A01P 3/00 (2006.01)
A01N 43/56 (2006.01)
A01N 43/40 (2006.01)
A01N 43/653 (2006.01)
A01N 43/50 (2006.01)
A01N 37/34 (2006.01)
Priorité
EP 06007255 06.04.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/003042 04.04.2007
Publication PCT
WO2007/115765 18.10.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2026

    Fusionné

    Titulaire
    Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Syngenta Crop Protection AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel

    Publié dans Swissreg le 23.03.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 31 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.