FUNGIZIDE ZUSAMMENSETZUNGEN
Brevet européen · EP2012592 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2012592
- Numéro de demande
- EP07723983
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 avr. 2007
- Publié
- 14 janv. 2009
- Délivré
- 31 mars 2010
- Fin de la protection au plus tard
- 3 avr. 2027
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- A01P 3/00 (2006.01)A01N 43/56 (2006.01)A01N 43/40 (2006.01)A01N 43/653 (2006.01)A01N 43/50 (2006.01)A01N 37/34 (2006.01)
- Priorité
- EP 06007255 06.04.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/003042 04.04.2007
- Publication PCT
- WO2007/115765 18.10.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2026
Fusionné
- Titulaire
- Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Syngenta Crop Protection AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel
Publié dans Swissreg le 23.03.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 31 mars 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.03.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.