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Brevet européen · EP2012625 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2012625
Numéro de demande
EP07701917
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2007
Publié
14 janv. 2009
Délivré
2 mars 2016
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 21/02 (2006.01)
Priorité
CH 717062006 02.05.2006
Demande PCT
PCT/CH2007/000117 06.03.2007
Publication PCT
WO2007/124606 08.11.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 18 mars 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.03.2016

  3. 2 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2016

Parties

Titulaire

Fostag Formenbau AG

Kaltenbacherstrasse 28, 8260 Stein am Rhein

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

MUEHLEMANN, Rolf

8255 Schlattingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.