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Brevet européen · EP2012856 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2012856
Numéro de demande
EP07724366
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2007
Publié
14 janv. 2009
Délivré
8 sept. 2010
Fin de la protection au plus tard
18 avr. 2027
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61M 5/50 (2006.01)
Priorité
DE 102006018651 21.04.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/003429 19.04.2007
Publication PCT
WO2007/121915 01.11.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 29 oct. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 29.10.2010

  6. 8 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.09.2010

Parties

Titulaire

Arzneimittel GmbH Apotheker Vetter & Co. Ravensburg

Marienplatz 79, 88212 Ravensburg, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

BÖBST, Benjamin

88441 Mittelbiberach, DE

PETERS, Dirk

88212 Ravensburg, DE

BOETTGER, Frank

88214 Ravensburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.