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Brevet européen · EP2012957 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2012957
Numéro de demande
EP07727405
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2007
Publié
14 janv. 2009
Délivré
6 janv. 2010
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23C 3/18 (2006.01)
B23P 15/00 (2006.01)
G05B 19/418 (2006.01)
Priorité
EP 06405165 12.04.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/052932 27.03.2007
Publication PCT
WO2007/118771 25.10.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 8 mars 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Intellectual Property Services GmbH, Rüegger 9, 8595 Altnau → Intellectual Property Services GmbH, Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 08.03.2014

  3. 1 févr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Intellectual Property Services GmbH, Rüegger 9, 8595 Altnau

    Publié dans Swissreg le 01.02.2014

  4. 6 janv. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2010

  5. 6 janv. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, Patentabteilung/0067, Zürcherstrasse 14, 8401 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 06.01.2010

Parties

Titulaire

Sulzer Markets and Technology AG

Zürcherstrasse 12, Postfach 414, 8401 Winterthur

Mandataire

IPS Irsch AG

Intellectual Property Services GmbH

Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld

Inventeur

FREI, Siegfried

8535 Herdern

JAHNEN, Werner

8474 Welsikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.