KUNSTSTOFF-VERSCHLUSS MIT SCHIEBERÖFFNUNG FÜR EINEN FLASCHEN- ODER BEHÄLTERSTUTZEN

Brevet européen · EP2013102 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2013102
Numéro de demande
EP07724514
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2007
Publié
14 janv. 2009
Délivré
19 mai 2010
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/26 (2006.01)
Priorité
CH 688062006 25.04.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/003584 24.04.2007
Publication PCT
WO2007/121982 01.11.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 19 mai 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

Parties

Titulaire

Nestec S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Inventeur

SEELHOFER, Fritz

8315 Lindau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.