WASSERBASIERENDE PIGMENTPRÄPARATION

Brevet européen · EP2013299 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2013299
Numéro de demande
EP07722964
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2007
Publié
14 janv. 2009
Délivré
23 déc. 2009
Fin de la protection au plus tard
27 févr. 2027
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
C09D 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 102006019553 27.04.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/001711 28.02.2007
Publication PCT
WO2007/124803 08.11.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 30 déc. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 30.12.2025

  3. 29 déc. 2025

    Transféré

    Titulaire
    Clariant International Ltd., Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz → Sudarshan Switzerland HLD1 AG, Hardstrasse 1, 4133 Pratteln
    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 29.12.2025

  4. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  5. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  6. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  7. 24 sept. 2015

    Transféré

    Titulaire
    Clariant Finance (BVI) Limited, Citco Building, Wickhams Cay, P.O. Box 662, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques → Clariant International Ltd., Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

    Publié dans Swissreg le 24.09.2015

  8. 23 déc. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

Parties

Titulaire

Sudarshan Switzerland HLD1 AG

Hardstrasse 1, 4133 Pratteln

Inventeur

FECHNER, Björn

65817 Eppstein, DE

BECHTOLD, Uwe

60437 Frankfurt am Main, DE

BÖHMER, Andrea

65830 Kriftel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.