KÜHLMITTELZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP2013309 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2013309
Numéro de demande
EP07712823
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2007
Publié
14 janv. 2009
Délivré
3 sept. 2014
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09K 5/04 (2006.01)
Priorité
GB 0604305 03.03.2006
GB 0619467 03.10.2006
Demande PCT
PCT/GB2007/000746 05.03.2007
Publication PCT
WO2007/099350 07.09.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 3 sept. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.09.2014

Parties

Titulaire

RPL HOLDINGS LIMITED

8 Murieston Road, Hale Altrincham Cheshire CW6 9NW, GB

Inventeur

POOLE, John Edward

Cheshire CW6 9NW, GB

POWELL, Richard

Cheshire CW6 9NW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.