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Brevet européen · EP2013389 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2013389
Numéro de demande
EP07720089
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2007
Publié
14 janv. 2009
Délivré
13 janv. 2010
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 35/00 (2006.01)
D03D 47/36 (2006.01)
D03D 49/16 (2006.01)
D03D 47/34 (2006.01)
Priorité
CH 72006 04.05.2006
Demande PCT
PCT/CH2007/000192 20.04.2007
Publication PCT
WO2007/128143 15.11.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 13 janv. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2010

  3. 13 janv. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.01.2010

Parties

Titulaire

TEXTILMA AG

Kehrsitenstrasse 23, 6362 Stansstad

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

SPEICH, Francisco

CH-5073 Gipf-Oberfrick

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.