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Brevet européen · EP2013652 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2013652
Numéro de demande
EP07723836
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2007
Publié
14 janv. 2009
Délivré
28 déc. 2011
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G02B 7/00 (2006.01)
Priorité
DE 102006020648 02.05.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/002895 30.03.2007
Publication PCT
WO2007/124829 08.11.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  3. 28 déc. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2011

Parties

Titulaire

Oerlikon Trading AG, Trübbach

Hauptstrasse, 9477 Trübbach

Inventeur

MILBOURNE, Michael, John

Los ALtos,CA 94022, US

ZUEGER, Othmar

FL-9495 Triesen, LI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.