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Brevet européen · EP2014184 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2014184
Numéro de demande
EP08011175
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2008
Publié
14 janv. 2009
Délivré
14 mars 2018
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41C 3/12 (2006.01)
Priorité
US 767079 22.06.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 14 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.03.2018

  3. 14 mars 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 14.03.2018

Parties

Inventeur

Herbert, Victor Alan

Winchelsea East Sussex TN36 4HL, GB

Stewart, Chapman

West Midlands CV7 8RF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.