Mehrfachverpackung und Rohling dafür

Brevet européen · EP2014573 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2014573
Numéro de demande
EP08101665
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2008
Publié
14 janv. 2009
Délivré
15 août 2012
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 71/10 (2006.01)
Priorité
GB 0702966 15.02.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 15 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

Parties

Titulaire

MeadWestvaco Packaging Systems, LLC

501 South 5th Street, Richmond, VA 23219-0501, US

Inventeur

Le Bras, Phillippe

36000 Chateauroux, FR

Daniel, Jean-Yves

36000 Chateauroux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.