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Brevet européen · EP2014608 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2014608
Numéro de demande
EP07112187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2007
Publié
14 janv. 2009
Délivré
31 août 2016
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 1/08 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 31 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

Parties

Inventeur

Hanssen, Hubert Joseph Frans

1069 MN Amsterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.