Skimmer für Swimmingpools oder Schwimmbecken

Brevet européen · EP2014849 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2014849
Numéro de demande
EP08075492
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2008
Publié
14 janv. 2009
Délivré
24 août 2011
Radié
31 mai 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 4/12 (2006.01)
Priorité
BE 200700284 05.06.2007
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  2. 17 nov. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    N&G Patent Services SA, Via Besso 9, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 17.11.2011

  3. 24 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.08.2011

Parties

Titulaire

Distri Pond naamloze vennootschap

Nikelaan 35, 2430 Laakdal (Vorst), BE

Mandataire

N & G PATENT SERVICES SA

N&G Patent Services SA

Via Besso 9, 6900 Lugano

Inventeur

Verhaert, Koen

2480 Dessel, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.