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Brevet européen · EP2014866 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2014866
Numéro de demande
EP06725827
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2006
Publié
14 janv. 2009
Délivré
22 mai 2013
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/262 (2006.01)
E06B 9/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/ES2006/000138 21.03.2006
Publication PCT
WO2007/107609 27.09.2007
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 22 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

Parties

Titulaire

Amiserru, S.L.

Avda. Madrid, 122, 08190 Sant Cugat del Vallés, ES

Inventeur

IGLESIAS BALLESTER, Miguel Angel

E-08190 Sant Cugat del Vallés, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.