FROSTSICHERER BEHÄLTER FÜR LÖSCHFLUID
Brevet européen · EP2015851 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2015851
- Numéro de demande
- EP06807657
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 oct. 2006
- Publié
- 21 janv. 2009
- Délivré
- 22 sept. 2010
- Radié
- 30 oct. 2026
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- A62C 35/02 (2006.01)A62C 35/68 (2006.01)E03B 7/10 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2006/067929 30.10.2006
- Publication PCT
- WO2008/052593 08.05.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 oct. 2026
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 30.10.2026
- Motif de radiation
- Échéance de la durée maximale de protection
Publié dans Swissreg le 30.10.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 27 nov. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 27.11.2010
- 22 sept. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.09.2010
Parties
Inventeur
50996 Köln, DE
51503 Rösrath, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.