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Brevet européen · EP2016220 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2016220
Numéro de demande
EP07724358
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2007
Publié
21 janv. 2009
Délivré
3 oct. 2012
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06M 15/55 (2006.01)
C08J 5/06 (2006.01)
Priorité
EP 06008904 28.04.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/003421 19.04.2007
Publication PCT
WO2007/124867 08.11.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 3 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.10.2012

Parties

Titulaire

Toho Tenax Europe GmbH

Kasinostrasse 19-21, 42103 Wuppertal, DE

Inventeur

STÜSGEN, Silke

40670 Meerbusch, DE

WOHLMANN, Bernd

40627 Düsseldorf, DE

SCHUBERT, Matthias

42105 Wuppertal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.