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Brevet européen · EP2016319 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2016319
- Numéro de demande
- EP07723761
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 29 mars 2007
- Publié
- 21 janv. 2009
- Délivré
- 23 mars 2011
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 31/06 (2006.01)H01F 7/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 202006006825 U 27.04.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/002819 29.03.2007
- Publication PCT
- WO2007/124826 08.11.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 10 juin 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 10.06.2020
- 30 mars 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel
Publié dans Swissreg le 30.03.2011
- 23 mars 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.03.2011
Parties
Inventeur
SCHEIBE, Ralf
74653 Künzelsau, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.