SCHUTZSCHALTER FÜR MOTORSCHUTZ UND/ODER LEITUNGSSCHUTZ
Brevet européen · EP2016605 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2016605
- Numéro de demande
- EP07724598
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 avr. 2007
- Publié
- 21 janv. 2009
- Délivré
- 16 janv. 2013
- Radié
- 30 avr. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 71/02 (2006.01)H01H 71/12 (2006.01)H01H 71/74 (2006.01)H02H 1/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006020702 04.05.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/003668 26.04.2007
- Publication PCT
- WO2007/128421 15.11.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 nov. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.11.2013
- 16 janv. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.01.2013
Parties
Titulaire
Inventeur
BAUJAN, Günter
53844 Troisdorf, DE
DAUER, Klaus
56075 Koblenz, DE
JÜLICH, Anke
53859 Niederkassel, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.