Mikrobizide Zusammensetzung

Brevet européen · EP2016827 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2016827
Numéro de demande
EP08160663
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2008
Publié
21 janv. 2009
Délivré
12 oct. 2011
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 43/80 (2006.01)
A01N 37/46 (2006.01)
A01P 1/00 (2006.01)
Priorité
EP 07290902 18.07.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 12 oct. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2011

Parties

Titulaire

Rohm and Haas Company

100 Independence Mall West, Philadelphia, PA 19106-2399, US

Inventeur

El A'mma, Beverly Jean

Perkiomenville, PA 19074, US

Pareek, Kiran

Bensalem, PA 19020, US

Heer, Beat

CH-9472, Grabs

Levy, Richard

06560, Valbonne, FR

Ashmore, John William

Lansdale, PA 19446, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.