Flüssigkeitsdichter Reißverschluss

Brevet européen · EP2016849 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2016849
Numéro de demande
EP08017948
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2006
Publié
21 janv. 2009
Délivré
12 sept. 2012
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 19/38 (2006.01)
A44B 19/60 (2006.01)
A44B 19/32 (2006.01)
Priorité
US 278500 03.04.2006
Divisionnaire de
EP06008458
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 9 oct. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 09.10.2012

  3. 12 sept. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.09.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.