Zahnfüllmaterial

Brevet européen · EP2016929 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2016929
Numéro de demande
EP07112835
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2007
Publié
21 janv. 2009
Délivré
13 déc. 2017
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 6/00 (2006.01)
A61K 6/027 (2006.01)
A61K 6/083 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 4 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

  3. 3 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2022

  4. 17 févr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 17.02.2018

  5. 13 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.