Beton-Wandelement

Brevet européen · EP2017388 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2017388
Numéro de demande
EP08016959
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2002
Publié
21 janv. 2009
Délivré
6 janv. 2016
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 15/08 (2006.01)
Priorité
AT 12782001 14.08.2001
Divisionnaire de
EP02450172
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.03.2022

  2. 22 avr. 2020

    Transféré

    Titulaire
    Maba Fertigteilindustrie GmbH, Feuerwerksanstalt, 2752 Wöllersdorf, Autriche → DELTA BLOC International GmbH, Kirchdorfer Platz 1, 2752 Wöllersdorf-Steinabrückl, Autriche

    Publié dans Swissreg le 22.04.2020

  3. 19 mars 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 19.03.2016

  4. 6 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2016

Parties

Titulaire

DELTA BLOC International GmbH

Kirchdorfer Platz 1, 2752 Wöllersdorf-Steinabrückl, AT

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Redlberger, Alfred

3631 Ottenschlag, AT

Spitzer, Franz

2831 Kirchau, AT

Barnas, Alexander

1060 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.