Bodenbelagsystem
Brevet européen · EP2017403 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2017403
- Numéro de demande
- EP08013108
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juil. 2008
- Publié
- 21 janv. 2009
- Délivré
- 23 mars 2011
- Fin de la protection au plus tard
- 20 juil. 2028
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- E04F 15/02 (2006.01)//E04F 15/04 (2006.01)
- Priorité
- US 878153 20.07.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 30 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 30.10.2023
- 31 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 31.10.2022
- 23 mars 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.03.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.