Elektromechanische Sperre

Brevet européen · EP2017795 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2017795
Numéro de demande
EP07112676
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2007
Publié
21 janv. 2009
Délivré
13 juin 2012
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07C 9/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 13 juin 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2012

Parties

Inventeur

Pukari, Mika

Oulu 90230, FI

Pääkkönen, Toivo

Nakertaja 87830, FI

Jokinen, Hannu

Oulunsalo 90460, FI

Karjalainen, Petteri

Kajaani 87200, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.