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Brevet européen · EP2018095 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2018095
Numéro de demande
EP07748026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2007
Publié
28 janv. 2009
Délivré
20 sept. 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 59/00 (2006.01)
A01D 34/00 (2006.01)
A01D 34/64 (2006.01)
F16H 7/00 (2006.01)
A01D 34/66 (2006.01)
A01B 59/06 (2006.01)
A01D 67/00 (2006.01)
Priorité
SE 0601103 18.05.2006
Demande PCT
PCT/SE2007/000361 18.04.2007
Publication PCT
WO2007/136313 29.11.2007
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 20 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

Parties

Titulaire

GGP Sweden AB

P.O. Box 1006, 573 28 Tranås, SE

Inventeur

KLASSON, Jan

573 40 Tranås, SE

OLSSON, Patrik

573 61 Sommen, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.