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Brevet européen · EP2018111 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2018111
Numéro de demande
EP07725123
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2007
Publié
28 janv. 2009
Délivré
3 févr. 2016
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 9/14 (2006.01)
Priorité
DE 102006023707 19.05.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/004203 11.05.2007
Publication PCT
WO2007/134734 29.11.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 3 févr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.02.2016

Parties

Titulaire

Eurofilters N.V.

Lieven Gevaertlaan 21, Nolimpark 1013, 3900 Overpelt, BE

Inventeur

SCHULTINK, Jan

3900 Overpelt, BE

SAUER, Ralf

3900 Overpelt, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.