Schlüsselschalter

Brevet européen · EP2019404 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2019404
Numéro de demande
EP07014440
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 2007
Publié
28 janv. 2009
Délivré
2 avr. 2014
Fin de la protection au plus tard
22 juil. 2027
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
H01H 27/06 (2006.01)
E05B 9/04 (2006.01)
//E05B 17/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 1 févr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.

    Publié dans Swissreg le 01.02.2022

  7. 29 avr. 2014

    Mandataire inscrit

    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 29.04.2014

  8. 2 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.04.2014

Parties

Titulaire

Eurotec Engineering Ltd.

P.O. Box 242, Burton upon Trent DE 15 QZX, GB

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

c/o Hepp Wenger Ryffel AG Friedtalweg 5, 9500 Wil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.