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Brevet européen · EP2019777 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2019777
Numéro de demande
EP07732820
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2007
Publié
4 févr. 2009
Délivré
25 avr. 2012
Radié
31 mai 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
GB 0610071 19.05.2006
Demande PCT
PCT/GB2007/001796 16.05.2007
Publication PCT
WO2007/135373 29.11.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

  2. 25 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2012

Parties

Titulaire

British Airways plc

British Airways PLC

Waterside (HB A3), P.O. Box 365, Harmondsworth, West Drayton UB7 0GB, GB

Inventeur

DARBYSHIRE, Martin

London SE1 4PU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.