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Brevet européen · EP2020888 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2020888
Numéro de demande
EP07720073
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2007
Publié
11 févr. 2009
Délivré
17 mars 2010
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 23/06 (2006.01)
Priorité
CH 7822006 15.05.2006
Demande PCT
PCT/CH2007/000176 10.04.2007
Publication PCT
WO2007/131370 22.11.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 9 juin 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.06.2010

  3. 17 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

Parties

Titulaire

Meili, Peter

5615 Fahrwangen

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Meili, Peter

5615 Fahrwangen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.